Mentions légales

Le site www.neovya.com est édité par :

Neovya Mobility by Technology, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 49 100 €

​

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Lyon B 852 789 155
Siège social : 74 rue Jaboulay, 69007 Lyon FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43852789155

Responsable de la publication : Monsieur Aurélien DURET, Président
Contact : contact@neovya.fr

L'hébergement du site est assuré par : Wix, Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, US

Information complémentaire : La société Neovya Mobility by Technology n’exerce ni activité artisanale, ni profession réglementée

 

Crédit photographique

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

​

Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des éléments reproduits sur le site ou le constituant, et notamment les textes, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques (ci-après ensemble les « Éléments ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Ces Éléments sont la propriété exclusive de la société Neovya Mobility by Technology à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
En conséquence, toute utilisation des Éléments par qui que soit en dehors de l’utilisation du site telle que définie aux présentes, est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la société Neovya Mobility by Technology, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.
La société Neovya Mobility by Technology se réserve la faculté d’engager la responsabilité de quiconque qui agirait en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Données personnelles

1. Définitions données à caractère personnel

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

​

2. Catégories de données personnelles collectées et traitées

Nous collectons vos données personnelles, à savoir notamment votre nom, prénom, fonction professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle, lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour télécharger les documents mis à votre disposition, vous nous fournissez vos données commerciales lors de salons professionnels ou d’autres occasions de réunions, vous passez une commande ou vous vous abonnez à notre newsletter.

 

3. Conditions d'utilisation des données personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :

• Communiquer avec nos clients et améliorer la qualité de nos services,

• Gérer les opérations de prospection,

• Traiter les données candidats dans le cadre d’un processus de recrutement.

Les informations que vous communiquez dans le cadre d’un recrutement font l’objet d’un traitement automatisé par Neovya Mobility by Technology dans le but de traiter et gérer votre candidature. Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre candidature. En cas d’embauche, les données pourront être conservées par l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail. Les destinataires des données sont le département RH de la société Neovya Mobility by Technology. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez de la possibilité de donner des directives concernant vos données, en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à l’adresse contact@neovya.fr.

​

4. Partage d'informations avec des tiers

a) Absence de communication à des tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable.

 

b) Communication pour les besoins de traitement externe

​

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

La société Neovya Mobility by Technology s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

​

c) Communication pour des raisons d'ordre juridique et légal

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Neovya Mobility by Technology y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site neovya.com en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Neovya Mobility by Technology et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

5. Sécurité des données personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, la société Neovya Mobility by Technology et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (la politique de l'hébergeur du site peut être consultée sur : https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-votre-site-wix.) Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

​

6. Respect des droits des Utilisateurs du site www.neovya.com

Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à : contact@neovya.fr

​

​

Politique de sécurité et de confidentialité sur les données

​

La société NEOVYA Mobility by Technology est amenée, dans le cadre de ses activités acquérir, traiter, qualifier, compléter, vendre des  données de type FCD (Floating Car Data) issues de véhicules connectés ou FMD (Floating Mobile Data) issues de la téléphonie mobile. La société accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des données. Notre politique de sécurité et de confidentialité sur les données vise à expliquer les mesures mises en place pour garantir la protection et l’utilisation responsable de ces données.

​

1. Nature et finalité des donnée collectées

Nous traitons exclusivement des données de mobilité, qui sont utilisées à des fins d’études et d’analyses des flux de déplacement sur les territoires. Ces analyses sont réalisées pour le compte d’opérateurs publics et privés afin d’optimiser la gestion des infrastructures et améliorer la compréhension des dynamiques de mobilité.

​

2. Absence de données personnelles, anonymisation et pseudonymisation

Les données que nous collectons et traitons :

• Ne contiennent aucune information personnelle : aucun élément ne permet d’identifier un individu ou un véhicule spécifique.

• Sont entièrement anonymisées à la source : avant même leur transmission à nos infrastructures, les données subissent un processus d’anonymisation irréversible garantissant l’absence de tout lien avec une personne physique, ou un processus de pseudonymisation garantissant qu'aucune information ne peut être rattachée à une personne physique sans l'utilisation d'informations supplémentaires conservées de manière séparée et sécurisée.

• Sont traitées de manière agrégée : nous utilisons des méthodes de traitement statistique afin de garantir qu’aucune donnée individuelle ne puisse être isolée ou réidentifiée.

 

3. Stockage et hébergement des données

​Afin d’assurer la protection et l’intégrité des données, nous avons mis en place une infrastructure conforme aux normes les plus strictes en matière de cybersécurité :

• Stockage exclusif en France : toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, garantissant leur conformité avec la réglementation française et européenne en matière de protection des données.

• Serveurs sécurisés : nos infrastructures sont protégées par des mesures de sécurité avancées, incluant le chiffrement des données, des pare-feux et des protocoles d’authentification renforcés pour empêcher tout accès non autorisé.

 

4. Engagement en Matière de Sécurité

Nous appliquons des standards rigoureux pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées :

• Contrôles d’accès stricts : seuls les personnels habilités et soumis à des obligations de confidentialité peuvent accéder aux données dans le cadre de leur mission.

• Protocoles de chiffrement : nous utilisons des technologies de cryptographie pour protéger les données en transit et au repos.

• Surveillance continue : nos infrastructures font l’objet d’une surveillance et d’audits réguliers afin de prévenir et détecter toute tentative d’intrusion ou de fuite de données.

• Conformité aux réglementations : notre politique respecte les exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et toute autre réglementation en vigueur applicable aux données de mobilité.

​

5. Transparence et Responsabilité

Nous nous engageons à être transparents sur l’utilisation des données et à garantir leur exploitation éthique et responsable. Nous collaborons uniquement avec des partenaires et clients respectant les mêmes standards en matière de protection des données.

​

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité et de sécurité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@neovya.fr